Objet :

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site internet http://www.achats-discount.com, propriété de la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute commande passée via le site achats-discount.com implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commande :

Chaque commande est acceptée par la société Euro-Négoce, si l’acquéreur : Remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées. Valide sa commande après l’avoir vérifiée. Effectue le paiement dans les conditions prévues. Pour l’acquéreur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toutes connaissances de cause et de renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Chaque commande est traitée dans un délai maximum de 48h. Un accusé de réception confirmant la réception de la commande ainsi que le récapitulatif des produits commandés est envoyé automatiquement par e-mail au client. La Société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé n’était plus disponible, la société s’engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra le cas échéant annuler sa commande et se faire rembourser des sommes déjà versées au plus tard trente jours après l’annulation de la commande. La société Euro-négoce se réserve le droit d’annuler sans prévis toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure. Toutes les informations transmises par le client au moment de la commande engagent celui-ci. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS ne saurait être tenu responsable des conséquences induites en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande. Toute commande est livrable en France métropolitaine.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond au taux en vigueur en France métropolitaine. Tout changement de taux sera systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Délais et frais de livraison :

La société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais. Le délai de préparation de la commande après l’enregistrement est maximum de 48h auxquels s’ajoutent les délais de transport. La vente en ligne de produits et services présentés dans le site est accordée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de la société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont en général de 48h après expédition de la commande mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande. Nous proposons un type de livraison : colissimo suivi sans signature pour la France et pour les départements d’outre mer et colissimo contre signature pour la Belgique. Voir tarifs joints. Lorsque votre commande est expédiée un numéro de suivi vous est fourni, il vous permet de suivre l’avancement de votre livraison que vous pouvez consulter sur le site de la poste.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours. Vous devez nous retourner le produit complet dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : EURONEGOCE DISTRIBUTIONS 4 rue du Général Raymond Chomel 59610 Fourmies. En cas de retour de produit, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@achats-discount.com

Garantie :

Outre la garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à la société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l’adresse suivante : Société EURONEGOCE DISTRIBUTIONS  4 rue du Général Raymond Chomel 59610 Fourmies.

Loi applicable :

L’ensemble des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française.

Juridictions compétentes :

Toute contestation ou tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de vente, ou encore à la nullité de l’une quelconque de ses dispositions, seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Correspondance :

Toute demande d’information, question, ou réclamation, devra être adressée : Par courriel : contact@achats-discount.com Par voie postale : SAS EURONEGOCE DISTRIBUTIONS, 4 RUE DU GENERAL RAYMOND CHOMEL 59610 FOURMIES